Charlottejuliette.com est une entreprise individuelle , BP 53 378, 31 133 BALMA et inscrite au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 487 940 883.
Tel :06 19 31 26 80

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de l' E.I FLORENCE DUTERNE pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site , sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.



1-Les prix
Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Charlottejuliette.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment . Les prix varient d'un article à l'autre et dépendent du coût d'achat auprès du fournisseur. Charlottejuliette.com s'approvisionne auprès de plusieurs sociétés.
Tous les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas les coûts de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).
Concernant les livraisons dans l'Union Européenne, les prix sont étudiés taxe sur la valeur ajoutée incluse au taux français en vigueur (19,6%).
Concernant les ventes à l'exportation, les diverses taxes restent à la charge de l'acheteur et c'est au client de se rapprocher de son bureau de douane pour connaître le montant des différentes taxes à payer. L'entreprise Florence Duterne, étant en franchise de TVA, ne pourra vendre HT.
Toutes les marchandises vendues voyagent à vos risques et périls, quel que soit le mode de transport.


2- La commande avec le panier.
Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent . En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, CHARLOTTE JULIETTE ET CIE ne pourrait être tenu pour responsable en cas de problème de distribution. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. . Votre commande est réservée sous 5 jours . Un mail vous sera envoyé vous demandant la confirmation de votre commande durant ces 5 jours si nous ne recevons pas votre paiement durant cette période . Sans réponse de votre part , la commande sera annulée.

L'entreprise E.I FLORENCE DUTERNE se réserve le droit d'annuler votre commande et ce dans un délai de 5 jours maximum, pour quelque raison que ce soit , la raison principale sera essentiellement une rupture de stock du produit commandé) . Un mail vous sera envoyé sous 5 jours au plus . Aucune pénalité, charge ne pourra être retenue contre l'entreprise FLORENCE DUTERNE.


4-Le paiement et la livraison:
Le paiement se fera de la manière suivante:
- par chèque à l'ordre de FLORENCE DUTERNE. Votre commande ne sera expédiée qu'à réception et validation de votre règlement. Le paiement différé ou "3 fois sans frais " est possible sur demande uniquement . Une ou deux pièces d'identité vous seront demandées si vous êtes nouveau client du site. En cas de tentative de fraude pour le paiement différé ( chèques déclarés volés, impayés), une plainte dans le 1 er cas pour fausse déclaration sera déposée systématiquement auprès de la gendarmerie sauf si l'opposition sur chèque volé est levée très rapidement , sous 24 heures et une procédure de recouvrement par huissier de justice sera déclenchée en cas de chèques impayés. Pour plus de renseignements, reportez vous à la rubrique "paiement 3 fois sans frais ".
- par virement bancaire. Le virement doit s'effectuer de votre compte vers le compte de FLORENCE DUTERNE dont les coordonnées vous seront indiquées sur le bon de commande. Pour les virements provenant de l'étranger, qu'ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à votre charge.
- par carte bancaire ou compte paypal.

La livraison s'effectue dès réception de votre paiement , ( encaissement du chèque pour ce mode de paiement). Il faut compter environ 2 à 4 jours après la réception du paiement ( délai moyen). Les produits seront livrés à l'adresse indiquée dans le bon de commande. L'E.I FLORENCE DUTERNE propose plusieurs modes d'expéditions :colissimo simple ou colissimo recommandé . Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande. Le site charlottejuliette.com décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration du colis. Le site propose plusieurs tarifs , avec ou sans assurance . Pour être entièrement indemnisé en cas de souci, contacter le site qui vous proposera une assurance adaptée à votre commande .

Tarif au 14/01/2009, hors promotion en cours :

La poste indemnise au kilo, 13 euros par kilo, port compris les colissimos simples ( soit une indemnité généralement très très faible, en dessous de 10 euros , port compris ).



Si vous souhaitez être indemnisé en cas de perte du colis, il est indispensable de prendre le colissimo recommandé .


Quatre tarifs vous sont proposés au 16/01/2010

* 5.8 euros si la commande ne dépasse pas 30 euros. Indemnité de 23 euros kg en cas de perte du colis , frais de port inclus si envoi en colissimo simple .
Le site www.charlottejuliette.com décline toute responsabilité en cas de non réception du colis, de la perte de ce dernier ou de détérioration de celui ci . Dès lors où le colis est expédié par la Poste, les risques sont transférés à la Poste. Si vous souhaité être assuré, prendre le colissimo recommandé.

*6.8 euros pour toute commande supérieure à 80 euros . Indemnité de 23 euros kg en cas de perte du colis , frais de port inclus .

* 7.8 pour toute commande comprise entre 80/200 euros .


* 9 euros , envoi en colissimo recommandé avec assurance (commande intégralement remboursée en cas de perte du colis par la poste.

Le site CHARLOTTEJULIETTE.COM est dégagé de toute responsabilité dès lors que le colis est pris en charge par La Poste et ne pourra pas être mis en cause en cas de retard, perte ou détérioration qui interviendraient sur le temps d'acheminement.


Pour suivre vos paquets , vous pouvez allez sur le site de la poste.fr sur internet : www.coliposte.net.
En cas d'absence,un avis de passage du facteur vous sera laissé indiquant le lieu et la date pour retirer les produits.
A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l'expéditeur. Les frais de réexpédition seront alors à votre charge.

Procédure en cas de non réception de l'article pour les colissimos en recommandé uniquement :

Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis et du site charlottejuliette.com au plus vite.L'entreprise Charlotte juliette et Cie ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste.

Le client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une (1) à trois (3) semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au client.

- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. )
- Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois (3) semaines), Charlotte juliette. et Cie avise alors le client et engage le remboursement de la commande en fonction du type d'envoi choisi par le client, voir ci dessous pour les indemnités de la Poste.


Pour les envois à l'étranger , en Europe, le mode de transport est le colissimo international. Charlottejuliette et cie ne pourrai en aucun cas être responsable des paquets égarés par les postes françaises et étrangères . Pour le colissimo international , en cas de perte avéré, le remboursement se fera selon les modalités de la Poste française en vigueur .



4- Le produit
Les produits proposés sur le site sont des articles neufs et étiquetés. Les articles sont choisis avec soin et ne proviennent nullement de lots et sont issus des collections antérieures des marques concernées. Les articles proposés sont des articles 1 ers choix . Une catégorie 2nd choix a été créée récemment . Ces produits seront alors clairement identifiables et uniquement présents dans la rubrique "Articles 2nd choix". Ce sont des articles , dont le défaut est souvent à peine visible , voir inexistant (collections, essai taille, étiquette composition absente ou incomplète...).

5-Droit de rétractation
Selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation , vous disposez d'un délai de 7 jours pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception des produits. Au delà des 7 jours, le colis sera systématiquement refusé par charlottejuliette.com et retourné à son expéditeur , sans aucun remboursement possible .

Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement d’origine , avec leur étiquette . Tout article dont l'étiquette aura été délibérément enlevé et non retourné , ne sera pas remboursé.

Dès réception de votre retour , vous recevrez sous 30 jours au plus votre remboursement . Les frais liés au retour sont à la charge de l'expéditeur .

Le retour devra se faire selon le même mode d'expédition qu'à l'aller. Charlottejuliette.com décline toute responsabilité si le colis est abimé, perdu. Aucun remboursement ne pourra être exigé.

Adresse de réexpédition:
FLORENCE DUTERNE
SERVICE RETOUR
BP 53 378
31 133 BALMA CEDEXa


En cas de retours anormaux ou abusifs, le site se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.Les revendeurs sur E bay ( trop d'abus constatés) et professionnels sont exclus de ce dispositif . Aucun retour ne sera accepté.


7-Contact.
- par voie postale: CHARLOTTE JULIETTE ET CIE/DUTERNE BP 53 378 31 133 BALMA CEDEX
- par téléphone : 06 19 31 26 80
- par mail: charlottejuliette.com@cegetel.net

8-CNIL
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du site CHARLOTTEJULIETTE.COM.

CHARLOTTEJULIETTE.COM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


9- Modifications des conditions générales de vente
CHARLOTEJULIETTE.COM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il importe donc au client de les lire régulièrement . En validant ses achats , ce dernier accepte les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.

10-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site CHARLOTTEJULIETTE.COM sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale d'un ou plusieurs éléments du site sur tout support quel qu'il soit pourra faire l'objet de poursuites.

11-Gestion des litiges
Les parties conviennent que ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.En cas de litige ou contestation , une solution à l'amiable sera recherchée en priorité avec le site CHARLOTTEJULIETTE.COM. En cas de désaccord persistant entre le client et le site , une requête pourra être déposée auprès du tribunal du siège social de l'entreprise.