CGV

Article 1 - Objet
Le présent document (Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV ») définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Charlottejuliette.com (http://www.charlottejuliette.com), ci-après dénommés "le Client" et, d'autre part le site charlottejuliette.com représenté par l’entreprise Florence Duterne, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 487 940 884.
Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes, déclarant avoir la pleine capacité juridique. Toute commande d'un article proposé sur le site CHARLOTTEJULIETTE.COM suppose la consultation et l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Les présentes CGV sont présentées en langue française. CHARLOTTEJULIETTE.COM se réserve le droit de les modifier à tout moment. La nouvelle version des CGV sera applicable à compter de sa mise en ligne sur le site Internet pour les ventes d'articles subséquentes. C'est pourquoi CHARLOTTEJULIETTE.COM recommande à ses clients la consultation des CGV à chacune de ses nouvelles commandes.

Article 2 – Le produit
Conformément aux dispositions légales, les articles sont décrits dans les fiches produits (photos non contractuelles).


Article 3 –Le prix
Les prix des articles sont indiqués TTC en Euros . Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment , sans avoir à se justifier .
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et d'emballage qui sont facturés en sus et calculés lors du processus de commande.

 

Article 4- Mon compte 

Le site se réserve le droit de supprimer votre compte ainsi que les points fidélités ( valable deux ans uniquement ) si pendant deux ans aucune commande n'a été effectué.

Article 5- La commande et modalités de paiement

Commande
Chaque commande fait l’objet d’un récapitulatif sous forme de panier. Ce dernier peut être complété, modifié ou annulé tant qu'il n'est pas validé.
Dès que son choix sera définitif, le client validera sa commande. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la signature électronique, matérialisée par la validation du bon de commande, a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette signature électronique vaut donc preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation et la livraison des articles. La commande est livrée à l'adresse fournie par le client . Le client peut demander la livraison à son domicile ou à l'adresse d'une tierce personne. L'adresse de livraison spécifiée lors de la commande doit être comprise dans les zones de livraisons autorisées. En cas d'erreur ou d'omission dans le libellé des coordonnées de livraison, le site www.charlottejuliette.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.
Le site www.charlottejuliette.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. CHARLOTTEJULIETTE.COM informera le client du refus d’acceptation de la commande.
Modalités de paiement
- Carte bancaire : CB, Visa, MasterCard.
- Virement bancaire
- Chèque bancaire à l’ordre de Florence Duterne et à envoyer er à l’adresse ci-dessous
FLORENCE DUTERNE
18 rue cujas 

31 000 Toulouse 

Pour les paiements par chèque et par virement bancaire, la commande est réservée pendant 5 jours à compter de sa validation. Au-delà de cette date, cette dernière sera annulée.

Sécurité de paiement
La transaction bancaire s'effectue via le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) via le système SOGENACTIF de la société Générale. Lors de la transmission des données, un cadenas apparaît dans votre navigateur. Le site www.charlottejuliette.com n'a pas accés à vos données bancaires .
Outre ce système, le dispositif 3D Secure est aussi installé. C'est un programme visant à empêcher l’utilisation frauduleuse d’un numéro de carte sur internet. Cela est possible grâce à l’authentification du titulaire de la carte par la saisie d’une donnée personnelle. Cette donnée permet à sa banque de l’identifier et de valider son achat. Elle est variable selon les banques.

Comment payer sur internet avec le dispositif 3D Secure ?

1. Le client valide sa commande et choisi le règlement par carte en cliquant sur le logo de sa carte

2. Au moment du paiement, Le client saisit les coordonnées de sa carte bancaire et une donnée personnelle (ex. date de naissance, Code Sécurité à usage unique envoyé sur votre portable...)

3. Après validation de cette saisie le paiement est effectué.

Certaines banques fournissent une carte bancaire virtuelle pour les paiement par internet.



Article 6 – La livraison
La livraison est assurée par le service de La Poste et  Mondial Relay 

Délais de livraison
Le site www.charlottejuliette.com s'engage à faire partir le colis dans un délai de 7 jours au plus .Le délai moyen constaté est de 48 h pour l’envoi d’une commande. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à encaissement définitif du chèque.
Le délai d’acheminement des envois en Colissimo est de J+2. Le site www.charlottejuliette.com ne pourra être tenu pour responsable d'un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de sa volonté.
Toutefois, le site www.charlottejuliette.com s’engage à gérer tout litige avec les services de la Poste en cas de retard anormal dans la livraison. Le site ouvrira alors une procédure de réclamation auprès des services concernés et en avisera le client. En cas de perte avérée du colis par les services de la Poste, votre commande pour les colissimos recommandés vous sera intégralement remboursée . En cas d’ envoi en suivi simple ( lettre ou colissimo ), se référer au site de la poste pour voir les conditions d'indemnisation.
Vérification du colis
Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception de celui-ci. La recevabilité de toute réclamation au titre de dommages constatés à la livraison est sujette à l'existence de réserve manuscrite ainsi que la notification immédiate de l'incident au service client de charlottejuliette.

Pour les livraisons Mondial Relay  ,  l'indemnite forfaitaire est de 25 euros quel que soit le montant de votre commande . Pour une assurance plus importante, merci de contacter le site qui vous fera un devis personalisé .

Article 7 – Droit de rétractation et disponibilité des articles

Disponibilité des articles
Si un article se trouvait indisponible après la validation de la commande, le client en serait informé par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais. L'annulation de la commande et son remboursement seront alors effectués, et ce dans les conditions prévues à cet article, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Article 8 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L .121-20 et suivants du code français de la consommation, le client dispose de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les quatorze jours comptent à réception de l’article. Les articles retournés devront être neufs, avec étiquette. Il convient au client de retourner les articles en colissimo. les frais de port sont à la charge du client .
Le remboursement de votre commande se fera selon le mode de paiement d’origine, choisi par le client après vérification des articles , déduit des frais d'envoi .


Article 9 - Responsabilité
CHARLOTTEJULIETTE.COM n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure.

Article 10 – Politique de confidentialité
Le site www.charlottejuliette.com vous garantir la confidentialité des informations nominatives saisies. Aucun fichier n’est revendu à des partenaires.
Conformément à la loi « Informations et libertés » n° 78-147 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès de rectification aux données le concernant. Le client peut exercer ce droit en envoyant au site un courrier à l’adresse suivant : FLORENCE DUTERNE domaine Lacoste 31 rue nicolas d'alayrac 31130 Balma ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
Le site vous informe que la gestion des données à fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Article 11- Litiges
En cas de réclamation, litige, vous pouvez contacter le site par mail à site-charlottejuliette@orange.fr  ou par téléphone 0613011032.
En cas de désaccord avéré concernant les conditions générales de vente et à son interprétation, le dossier relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Toulouse.

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